Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Chapitre II OPCA de la brancheEn vigueur non étendu

• Chapitre III Priorités et objectifs

  • PublicsEn vigueur non étendu

  • ObjectifsEn vigueur non étendu

  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur non étendu

• Chapitre IV Ressources

  • Article En vigueur non étendu

  • Participation des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

  • Participation des entreprises ayant plus de 10 salariés et moins de 20 salariésEn vigueur non étendu

  • Participation des entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur non étendu

  • Imputation du taux de prélèvement du FPSPP pour les entreprises ayant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés En vigueur non étendu

• Chapitre V Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

  • Article En vigueur non étendu

  • Composition de la CPNEFPEn vigueur non étendu

  • Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur non étendu

  • Présidence et secrétariat de la CPNEFPEn vigueur non étendu

  • Mission de la CPNEFPEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Objectif et missionEn vigueur non étendu

  • Comité de pilotage de la brancheEn vigueur non étendu

  • FinancementEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Egalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Contrat de professionnalisation

  • PublicEn vigueur non étendu

  • ObjectifsEn vigueur non étendu

  • Qualifications prioritairesEn vigueur non étendu

  • Financement par l'OPCA des contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignementEn vigueur non étendu

  • RémunérationEn vigueur non étendu

  • Renouvellement du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Tuteur externeEn vigueur non étendu

• Chapitre IX Période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

  • Objectif et publicEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Financement par l'OPCAEn vigueur non étendu

• Chapitre X ApprentissageEn vigueur non étendu

• Chapitre XI Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Chapitre XII Droit individuel à la formation (DIF)

  • Article En vigueur non étendu

  • Calcul du DIFEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre du DIFEn vigueur non étendu

  • Déroulement du DIFEn vigueur non étendu

  • Actions de formation éligibles au DIFEn vigueur non étendu

  • DIF prioritaireEn vigueur non étendu

  • Portabilité du DIFEn vigueur non étendu

  • Licenciement et DIFEn vigueur non étendu

• Chapitre XIII Congé individuel de formationEn vigueur non étendu

• Chapitre XIV Tutorat

  • Objectif et missionEn vigueur non étendu

  • ConditionsEn vigueur non étendu

  • CoûtsEn vigueur non étendu

• Chapitre XV Validation des acquis de l'expérience

  • DispositifEn vigueur non étendu

  • VAE de brancheEn vigueur non étendu

• Chapitre XVI Entretien professionnelEn vigueur non étendu

• Chapitre XVII Bilan d'étape professionnel et passeport d'orientation et de formationEn vigueur non étendu

• Chapitre XVIII Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

• Chapitre XIX Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Chapitre XX Dispositions finales

  • Portée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Date d'applicationEn vigueur non étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

  • Durée. - Notification. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu