Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

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Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelle

  • RecrutementEn vigueur non étendu

  • Promotion et évolution professionnelleEn vigueur non étendu

  • Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale

  • Article En vigueur non étendu

  • Le principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur non étendu

  • Traitement des écarts de rémunération injustifiésEn vigueur non étendu

• Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

  • Mesures relatives aux absences liées à la vie familialeEn vigueur non étendu

  • Passage à temps complet et au temps partiel choisiEn vigueur non étendu

  • Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familialesEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise

  • Obligation annuelle de négocierEn vigueur non étendu

  • Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Chapitre V Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu