Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective
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Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective
Patrons signataires:
SNEC.
Syndicats signataires:FC CGT ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Portée du présent avenantEn vigueur non étendu
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Objet du présent avenantEn vigueur non étendu
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Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu