Accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
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Accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Patrons signataires:
Syndicat national de l'équipement de la cuisine (SNEC).
Syndicats signataires:CSFV-CFTC ;
CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Définition du champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée, dépôt, publicité et extensionEn vigueur non étendu