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Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 - IDCC 7007 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective

Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA

IDCC n°7007 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

Annexe II - Cadres

Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques

Avenant n° 36 du 17 juillet 2008

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 21 juillet 2009

Avenant n° 38 du 2 juillet 2010

Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011

Avenant n° 40 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Avenant n° 41 du 2 juillet 2013

Avenant n° 42 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Avenant n° 43 du 16 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Avenant n° 44 du 22 juin 2016

 

 
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