Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FNAS FO ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC.
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Modification de l'article 3 du préambule « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation »En vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu