Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Cadre juridiqueEn vigueur étendu
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu