Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FNAS CGT-FO ;
USPAOC CGT.
-
Article En vigueur étendu
-
Modification du chapitre XIII de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu