Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
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Article En vigueur étendu
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Modification du chapitre XIII de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu