Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FNAS CGT-FO ;
FFSAS CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail -
Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place des dispositifs de prévention prioritaire
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Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs
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