Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
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Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 du chapitre IIIEn vigueur étendu
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Modification de l'alinéa 1 de l'article 3 du chapitre XIEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, dépôt et extensionEn vigueur étendu