Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FNAS CFDT.
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Modification du chapitre V « Système de rémunération »En vigueur étendu
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Modification du chapitre XII « Système de classification »En vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu