Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
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Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
USPOAC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Barème des indemnités kilométriquesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, dépôt et extensionEn vigueur étendu