Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Cadre juridiqueEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu