Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
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Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
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Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocoleEn vigueur non étendu
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Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur non étendu
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Chapitre III Dépôt et extensionEn vigueur non étendu