Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FNAS CGT-FO ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FNSS CFDT.
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Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocoleEn vigueur étendu
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Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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Chapitre III Dépôt et extensionEn vigueur étendu