Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
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Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu
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Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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Chapitre III : Dépôt et extensionEn vigueur étendu