Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
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Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Modification de l'article 2.2 du chapitre IV de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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