Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
Patrons signataires:
Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO).
CFDT.
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu