Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES
Patrons signataires:
Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO),
CFDT ;
CGT ;
CFTC ;
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu