Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC.
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Modification de l'article 5 du chapitre IV de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu