Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Cadre juridiqueEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe