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Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations

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Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.


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