Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNSAC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Modification de l'article 2.2 « OPCA » du chapitre VIII « Formation professionnelle »En vigueur étendu
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SubstitutionEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu