Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
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Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNAS CGT-FO ;
USPAOC-CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Numérotation des articlesEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu