Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNSAC USPAOC CGT ;
FFSAS CFE-CGC.
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Ajout apporté au chapitre V « Système de rémunération », au chapitre XII « Système de classification » et à l'annexe IEn vigueur étendu
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Ajout apporté au chapitre VI « Congés »En vigueur étendu
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Durée, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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