Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FNASS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
USPAOC CGT.
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Abrogation de l'annexe IVEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu