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Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FFASS CFE-CGC ;

FNASS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

USPAOC CGT.


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