Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
Le SLF,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
Le SNPELAC CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principes générauxEn vigueur étendu
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Barème des rémunérations garantiesEn vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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