Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective librairie
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Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Syndicats signataires:SNPELAC CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
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Article En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Garanties incapacité-invaliditéEn vigueur étendu
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IncapacitéEn vigueur étendu
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InvaliditéEn vigueur étendu
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Salaire de référenceEn vigueur non étendu
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Garantie décès, invalidité permanente et absolueEn vigueur étendu
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Définition de la garantieEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du capitalEn vigueur étendu
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Montant de la prestationEn vigueur étendu
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Garantie double effetEn vigueur étendu
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Salaire de référenceEn vigueur non étendu
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Durée de la garantieEn vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Clause de revalorisationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Convention de gestionEn vigueur étendu
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Dépôt du présent accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accord de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée, entrée en vigueur, modification de l'accord de prévoyanceEn vigueur étendu