Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FFSL ;
SLF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FCCS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicité de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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