Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
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Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
Patrons signataires:
Le SLF,
Syndicats signataires:Le SNPELAC CFTC ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FEC CGT-FO,
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Dispositions financièresEn vigueur non étendu
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Bilan annuelEn vigueur non étendu
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Disposition particulièreEn vigueur non étendu
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ExécutionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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