Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective librairie
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Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FFSL ;
SLF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FCCS CGC ;
SNPELAC CFTC ;
FEC FO ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé : « Cotisations »En vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicité de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu