Avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la portabilité
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective librairie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la portabilité
Patrons signataires:
SLF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
SNPELAC ;
FEC FO ;
FCCS CFE-CGC.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu