Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective
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Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective
Patrons signataires:
FFSL ;
SLF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
SNPELAC CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FCCS CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Sources de financementEn vigueur non étendu
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Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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