Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective
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Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective
Patrons signataires:
SLF
Syndicats signataires:CGT
FNECS CFE-CGC
FS CFDT
SNPELAC CFTC
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Sources du financementEn vigueur non étendu
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CollecteEn vigueur non étendu
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Affectation des cotisations perçuesEn vigueur non étendu
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Utilisation des cotisations du paritarismeEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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