Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective
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Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective
Patrons signataires:
SLF.
Syndicats signataires:SNPELAC CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Sources du financementEn vigueur non étendu
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CollecteEn vigueur non étendu
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Affectation des cotisations perçuesEn vigueur non étendu
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Utilisation des cotisations du paritarismeEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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