Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective librairie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME
Patrons signataires:
SLF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
SNPELAC ;
FEC FO ;
FCCS CFE-CGC.
-
Article En vigueur non étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Dispositions financièresEn vigueur non étendu
-
Bilan annuelEn vigueur non étendu
-
Disposition particulièreEn vigueur non étendu
-
ExécutionEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu