Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL),
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Article 3 - Risques couverts - Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 5 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 7 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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