Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

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Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 16En vigueur étendu

• Article 2 - Réduction de la durée du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 3 - Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continuEn vigueur étendu

• Article 4 - Compensation financièreEn vigueur étendu

• Article 5 - Jours fériés : non-récupérationEn vigueur étendu

• Article 6 - Modulation et programmation de l'horaire de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 7 - Compte de compensationEn vigueur étendu

• Article 8 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 9 - Limites maximalesEn vigueur étendu

• Article 10 - Assouplissements complémentairesEn vigueur étendu

• Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés annuelsEn vigueur étendu

• Article 12 - Congés complémentaires des jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Article 13 - Mesures spécifiques au personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 14 - Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 15 - Contrôle et bilansEn vigueur étendu