Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

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Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier. - Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilitéEn vigueur étendu

• Titre II. - Démarche méthodologique

  • Article En vigueur étendu

  • Principaux acteurs de la démarcheEn vigueur étendu

  • Réaliser un diagnostic partagé des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Identifier les mesures de prévention adaptées à la réduction ou la suppression des facteurs de pénibilité physiqueEn vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Etablir l'accord ou le plan d'action de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Définir les mesures et postes prioritaires et mettre en place des objectifs chiffrésEn vigueur étendu

  • Définir des indicateurs et les modalités du suivi de l'accord ou du plan d'actionEn vigueur étendu

  • Finaliser l'accord ou le plan d'actionEn vigueur étendu

• Titre III. - Mesures d'accompagnement

  • Résultats attendusEn vigueur étendu

  • Priorité de reclassementEn vigueur étendu

  • Garantie de rémunération indemnisable en salaire ou en tempsEn vigueur étendu

  • Droit à la formationEn vigueur étendu

  • Amélioration du congé de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Titre IV. - Dispositions diverses

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

  • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu