Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

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Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier. - Objet et modalités

  • Article 1er - Possibilité de mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu

  • Article 2 - Réception du salarié et préavisEn vigueur étendu

• Titre II. - Contreparties

  • Article 3 - Contreparties concernant l'emploiEn vigueur étendu

  • Article 4 - Contreparties concernant la formationEn vigueur étendu

  • Article 5 - Allocation de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Titre III. - Dispositions diverses

  • Article 6 - Durée, demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 7 - DépôtEn vigueur étendu