Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective lait : industrie laitière
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Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
Syndicats signataires:CNSF ;
FGA-CFDT ;
FGTA-FO ;
CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu