Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Champ d'application

  • Titre Ier. - Développement des certificats de qualification professionnelle

    • Article En vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • DéfinitionEn vigueur étendu

    • Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

    • Modalités de mise en oeuvre des CQP « Transformation laitière » proposésEn vigueur étendu

    • TutoratEn vigueur étendu

    • Comité paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu

    • Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQPEn vigueur étendu

    • Valorisation des CQPEn vigueur étendu

    • Aide financière au développement des CQP et des formations qualifiantesEn vigueur étendu

    • Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Titre II. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

    • Article En vigueur étendu

    • CompositionEn vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • FonctionnementEn vigueur étendu

  • Titre III. - Validation des acquis de l'expérience

    • Article En vigueur étendu

    • Titres et diplômes visés par la VAEEn vigueur étendu

    • ModalitésEn vigueur étendu

    • FinancementEn vigueur étendu

    • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Titre IV. - Dispositions diverses

    • Durée. - RévisionEn vigueur étendu

    • Date d'effetEn vigueur étendu

    • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu