Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

• Titre Ier. - Dispositions générales

  • Article 1.1 - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - Egalité de traitementEn vigueur étendu

  • Article 1.5 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Article 1.6 - Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 1.7 - Maintien des clauses plus favorablesEn vigueur étendu

  • Article 1.8 - Convention collective et accords d'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre II. - Instances nationales paritaires

  • Article 2.1 - Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliationEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Règlement des conflits collectifs : arbitrageEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - InterprétationEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Commission paritaire : remboursement de fraisEn vigueur étendu

• Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit

  • Article 3.1 - Reconnaissance du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Garantie du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Fonctions syndicalesEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • Article 4.1 - Dispositions générales. - Calcul des seuils d'effectifEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entreprise

    • Modification et recodification de la conventionEn vigueur étendu

    • Modification et recodification de la conventionEn vigueur non étendu

  • Article 4.4 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Titre V. - Formation du contrat de travail

  • Article 5.1 - Durée du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - EmbauchageEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - RéembauchageEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 5.5 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 5.6 - Classification professionnelleEn vigueur étendu

• Titre VI. - Salaires

  • Article 6.1 - Révision des salaires minimaEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Salaires minima mensuels conventionnelsEn vigueur étendu

  • Article 6.3 - Rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu

  • Article 6.4 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Heures de dérogationEn vigueur étendu

  • Article 6.6 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 6.7 - Prime annuelleEn vigueur étendu

  • Article 6.8 - Avantages en natureEn vigueur étendu

  • Article 6.9 - Affectation momentanée à un autre emploiEn vigueur étendu

  • Article 6.10 - Emplois multiplesEn vigueur étendu

  • Article 6.11 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

• Titre VII. - Congés payés

  • Article 7.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Organisation du temps de travail et congés payésEn vigueur étendu

  • Article 7.3 - Congés payés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Article 7.4 - Congés supplémentaires des jeunes mères de familleEn vigueur étendu

  • Article 7.5 - Congés complémentaires sans solde des jeunes salariésEn vigueur étendu

• Titre VIII. - Régime des absences

  • Article 8.1 - Maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Indemnisation en cas de maladie et accidentEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Cas fortuitsEn vigueur étendu

  • Article 8.4 - Visite médicale des conducteurs de véhiculesEn vigueur étendu

  • Article 8.5 - Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

  • Article 8.6 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • Article 8.7 - Absence pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Titre IX. - Prévoyance

  • Article 9.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Objet et bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Risques couvertsEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 9.6 - Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de brancheEn vigueur étendu

  • Article 9.7 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

  • Article 9.8 - Date d'effetEn vigueur étendu

  • Article 9.9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Titre X. - Durée et organisation du temps de travail

  • Article 10.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 10.2 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 10.3 - Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 10.4 - Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTTEn vigueur étendu

  • Article 10.5 - Coïnvestissement - FormationEn vigueur étendu

  • Article 10.6 - Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu

  • Article 10.7 - Compte de compensationEn vigueur étendu

  • Article 10.8 - Contingent annuel et heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 10.9 - Travail par cycleEn vigueur étendu

  • Article 10.10 - Travail à temps partiel choisiEn vigueur étendu

  • Article 10.11 - Travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 10.12 - Assouplissements complémentairesEn vigueur étendu

  • Article 10.13 - BilanEn vigueur étendu

  • Article 10.14 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Titre XI. - Conditions de travail

  • Article 11.1 - Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Article 11.2 - Double ramassageEn vigueur étendu

  • Article 11.3 - Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

  • Article 11.4 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

  • Article 11.5 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 11.6 - Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travailEn vigueur étendu

  • Article 11.7 - Conditions de déplacementEn vigueur étendu

  • Article 11.8 - Dispositions particulières aux femmesEn vigueur étendu

  • Article 11.9 - Mise à disposition de siège au poste de travailEn vigueur étendu

• Titre XII. - Modification du contrat de travail

  • Article 12.1 - Modification individuelle du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 12.2 - Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médicalEn vigueur étendu

• Titre XIII. - Participation

  • Article 13.1 - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 13.2 - Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participationEn vigueur étendu

  • Article 13.3 - Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participationEn vigueur étendu

  • Article 13.4 - Exigibilité des droits à participationEn vigueur étendu

  • Article 13.5 - IntérêtsEn vigueur étendu

  • Article 13.6 - Fixation du taux d'intérêtEn vigueur étendu

  • Article 13.7 - Information des salariésEn vigueur étendu

  • Article 13.8 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 13.9 - PortéeEn vigueur étendu

  • Article 13.10 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres

  • Article 14.1 - Adhésion de l'entreprise à une institution de retraiteEn vigueur étendu

  • Article 14.2 - Personnel bénéficiaireEn vigueur étendu

  • Article 14.3 - CotisationsEn vigueur étendu

• Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

  • Article 15.1 - PréavisEn vigueur étendu

  • Article 15.2 - Inobservation du préavisEn vigueur étendu

  • Article 15.3 - Absences pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 15.4 - LicenciementEn vigueur étendu

  • Article 15.5 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 15.6 - Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciementsEn vigueur étendu

  • Article 15.7 - Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique.En vigueur étendu

  • Article 15.8 - Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médicalEn vigueur étendu

• Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite

  • Article 16.1 - Délai de prévenanceEn vigueur étendu

  • Article 16.2 - Allocation de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 16.3 - Transformation de l'allocation en congé de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Titre XVII. - Mutations technologiques

  • Article 17 - Mutations technologiquesEn vigueur étendu

• Titre XVIII. -Dispositions diverses

  • Article 18.1 - Demande d'extension et dépôtEn vigueur étendu

  • Article 18.2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article - Annexe I quaterEn vigueur étendu