Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9 ;
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9,
La CFTC,
La FSCOPA-CFTC,
La FGA-CFDT,
La FGTA-FO,
L'UNSA agroalimentaire.
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Article En vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositifEn vigueur non étendu
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Article 3 - Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.En vigueur non étendu
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Article 4 - Allocation de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Accord d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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