Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL) ;
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL),
Syndicats signataires:
La CFTC ;
La FSCOPA CFTC ;
La FGA CFDT ;
La FGSOA ;
La FGTA FO,
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositifEn vigueur non étendu
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Article 3 - Bénéficiaires et conditions d'éligibilitéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Allocation de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Accord d'entreprise ou d'établissementEn vigueur non étendu
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Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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