ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

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ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

• Article En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Champ d'application de l'accord

  • Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles

    • Chapitre Ier. - Principes généraux

      • Article En vigueur étendu

      • Niveaux de compétenceEn vigueur étendu

      • EchelonsEn vigueur étendu

      • Critères classantsEn vigueur étendu

      • Grilles des critères classantsEn vigueur étendu

      • Filières professionnellesEn vigueur étendu

      • Carte des emploisEn vigueur étendu

    • Chapitre II. - Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

      • PrincipeEn vigueur étendu

      • ModalitésEn vigueur étendu

      • Cas particulier de l'accès à un emploi de cadreEn vigueur étendu

      • Garantie pour accompagner les changements de statutEn vigueur étendu

    • Chapitre III. - Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

      • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

      • Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

      • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

      • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnelEn vigueur étendu

      • Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnelEn vigueur étendu

      • Information des salariésEn vigueur étendu

      • Conséquences du changement de système de classificationEn vigueur étendu

      • Contestation et recours du salariéEn vigueur étendu

      • Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

  • Titre II. - Rémunérations conventionnelles

    • Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu

    • Rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu

    • Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu

    • Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

    • Révision des rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Titre III. - Dispositions diverses

    • Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant techniqueEn vigueur étendu

    • Article 11En vigueur étendu

    • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

    • DuréeEn vigueur étendu

    • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

    • Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur étendu

• Article - Déclaration d'interprétation commune de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classificationsEn vigueur étendu