Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)

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Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 3 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 5 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 6 - Contestation sur classificationsEn vigueur étendu

• Article 7 - Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrementEn vigueur étendu

• Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 9 - Rappel pendant les congés payésEn vigueur étendu

• Article 10 - Modulation de l'horaire de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 11 - Indemnisation de la maladie et des accidentsEn vigueur étendu

• Article 12 - Maternité - AdoptionEn vigueur étendu

• Article 13 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 14 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 15 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 16 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 17 - InventionsEn vigueur étendu

• Article 18 - Demande d'extension et dépôtEn vigueur étendu

• Article 19 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu