Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
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Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
SDB ;
SNMB ;
SLBC.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FFASS CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Garanties particulièresEn vigueur étendu
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Complément d'heuresEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu