Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Fédération nationale des métiers de la jardinerie.
Syndicats signataires:Fédération commerce distribution services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et forces de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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PréambuleEn vigueur étendu -
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES -
Article 1er - TITRE II RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADREEn vigueur étendu
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Article 1er - TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14 MARS 1947En vigueur étendu
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TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE NON CADRES ET CADRES
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TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
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